Règlementaire

Le 4 mars 2026, la Commission européenne avait adopté l’acte législatif pour l’accélération de l’activité industrielle (AAI, ou IAA pour ‘Industrial Acceleration Act’), à savoir une proposition législative visant à accroître la demande de technologies et de produits à faibles émissions de carbone fabriqués en Europe, permettant de stimuler l’industrie manufacturière, de développer les entreprises et de créer des emplois dans l’Union, tout en soutenant l’adoption par l’industrie de technologies plus propres et parées pour l’avenir.

Le 8 septembre 2026, ls 3 corapporteurs désignés – l’élue écologiste allemande Anna Cavazzini et les Français Christophe Grudler (Renew/Modem) et Pierre Jouvet (PS) – ont présenté les priorités de leur projet de rapport devant le Parlement s’agissant de l’IAA.

Les objectifs sont les suivants :

• La part des produits « Made in Europe » et à faible empreinte carbone dans les secteurs stratégiques serait portée à 50 % d’ici 2036, afin que les fonds publics soutiennent les industries locales et la durabilité ;
• La liste des matériaux stratégiques serait élargie pour inclure les plastiques pour la construction, en plus de l’acier, de l’aluminium et du ciment ;
• La part européenne dans les technologies zéro émission, telles que les éoliennes, les panneaux solaires, les pompes à chaleur et les centrales nucléaires serait augmentée pour renforcer la capacité industrielle et le leadership européen dans la transition verte.

Parmi les mesures clés envisagées, les amendements retenus relèvent de 70 à 75 % le seuil applicable aux composants hors batterie et imposent de cumuler ce critère avec des exigences renforcées sur les batteries.

Plus généralement, les fonds publics européens et l’accès aux marchés publics seraient réservés aux entreprises qui investissent, produisent et créent des emplois de qualité en Europe, respectent les droits des travailleurs et contribuent aux objectifs européens en matière de climat et de résilience.

Le Groupe Renew Europe, auquel appartient l’un des corapporteurs, affirme que « l’ère de l’ouverture inconditionnelle est révolue » et défend « une véritable réciprocité, garantissant que les marchés européens ne s’ouvrent qu’aux pays qui offrent des conditions équivalentes », la corapporteuse Anna Cavazzini soutenant pour sa part que « production ‘made in Europe’ et faibles émissions de CO2 doivent aller de pair ».